Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Qui suis-je

Nostalgic Artprints est un nom commercial d'Etienne Bervoets, Heerbosstraat 26, 3583 Beringen (Paal), Belgique. Numéro d'entreprise 0637.654.442 · TVA BE 0637.654.442. Petite entreprise soumise au régime de franchise de la taxe – TVA non applicable. E-mail : info@nostalgicartprints.eu.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée via nostalgicartprints.eu. Pour les cartes de Noël, les petits films et tout autre travail sur mesure pour des associations, entreprises ou communes, j'établis un devis séparé. Ce qui figure dans ce devis prime sur les présentes conditions.

3. Propositions

• Si vous m'envoyez une ancienne carte postale ou une photo, je réalise au moins quatre propositions. Elles sont gratuites et sans engagement : si aucune ne vous plaît, vous ne payez rien.
• Je travaille avec des techniques numériques, IA comprise, puis je retouche chaque image à la main.
• Les propositions à l'écran donnent une image aussi fidèle que possible. Les couleurs sur toile ou sur papier peuvent légèrement différer de celles de votre écran.

4. Prix

• Tous les prix sont en euros. Aucune TVA n'est facturée (régime de franchise des petites entreprises).
• La livraison en Belgique et dans le reste de l'UE coûte 12 € par commande (papier encadré en 70 × 100 cm : 30 €). Chaque impression supplémentaire dans la même commande coûte 3 € de plus.
• Le prix applicable est celui de la confirmation que vous recevez par e-mail.

5. Commande et paiement

• Vous choisissez une proposition, un support, un format et éventuellement un cadre. Je vous envoie une confirmation avec un numéro de commande, le prix total et un lien de paiement.
• Vous payez via ce lien (PayPal, avec ou sans compte PayPal) ou par virement sur le compte BE80 0013 3486 3577 au nom d'Etienne Bervoets. En cas de virement, mentionnez votre numéro de commande.
• La vente est conclue dès votre paiement. Ce n'est qu'à ce moment que je lance l'impression.

6. Livraison

• Votre œuvre est imprimée par mon partenaire d'impression et envoyée directement à l'adresse que vous indiquez.
• Je livre en Belgique et dans les autres pays de l'Union européenne, en général dans les 10 jours ouvrables suivant votre paiement.
• Si la livraison n'est pas possible dans les 30 jours, je vous en informe et vous pouvez annuler la commande sans frais. Vous êtes alors intégralement remboursé.
• Le risque lié au colis vous est transféré dès sa réception.

7. Droit de rétractation

Œuvres sur mesure. Les œuvres que je réalise spécialement pour vous – d'après votre propre carte postale ou photo, ou avec un nom de lieu ou un texte de votre choix – ne peuvent plus être renvoyées après paiement. Le délai légal de réflexion de 14 jours ne s'applique pas à ce travail sur mesure (article VI.53, 3° du Code de droit économique). C'est pourquoi vous voyez d'abord les propositions et ne payez qu'après votre choix.

Autres œuvres. Si vous commandez une œuvre de la galerie ou de la collection sans adaptation personnelle, vous pouvez renoncer à l'achat dans les 14 jours suivant la réception, sans devoir vous justifier.

• Prévenez-moi par e-mail dans ces 14 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
• Renvoyez l'œuvre intacte et bien emballée dans les 14 jours suivants à Heerbosstraat 26, 3583 Beringen, Belgique. Les frais de retour sont à votre charge.
• Je vous rembourse l'intégralité du montant, frais d'envoi initiaux compris, dans les 14 jours suivant la réception de l'œuvre, par le même moyen que votre paiement.

8. Dommages et garantie

• Si votre œuvre arrive endommagée ou présente un défaut d'impression, envoyez-moi une photo dans les 3 jours suivant la réception. Je vous fournis gratuitement une nouvelle impression.
• En outre, en tant que consommateur, vous bénéficiez toujours de la garantie légale de deux ans pour les défauts existant au moment de la livraison. Signalez un défaut dans les deux mois suivant sa découverte.

9. Images et droits d'auteur

• En envoyant une image, vous confirmez avoir le droit de l'utiliser. Les cartes postales de plus de soixante-dix ans sont généralement libres de droits.
• Les créations que je réalise restent mon œuvre. Vous pouvez librement accrocher, offrir ou vendre votre impression, mais vous ne pouvez pas reproduire la création ni l'utiliser commercialement sans mon accord.
• Je ne montre une création réalisée pour vous comme exemple sur mon site ou les réseaux sociaux qu'avec votre accord.

10. Données personnelles

La manière dont je traite vos données est décrite dans ma déclaration de confidentialité.

Confidentialité →

11. Réclamations

• Si vous n'êtes pas satisfait, faites-le-moi savoir à info@nostalgicartprints.eu. Je réponds dans les cinq jours ouvrables et cherche une solution avec vous.
• Si nous ne trouvons pas d'accord, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).
• Ces conditions sont régies par le droit belge. Si vous habitez dans un autre pays, vous conservez la protection que vous offre le droit de votre pays en tant que consommateur.

Formulaire type de rétractation

Ne remplissez ce formulaire que si vous souhaitez renoncer à un achat pour lequel la rétractation est possible.